Article 1  Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes agréées par le relais des gîtes de France de la Savoie.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Les propriétaires s’engagent à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2  Durée du séjour : le signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3   Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre ou fax adressé aux propriétaires.
1 – Les arrhes restent acquises au propriétaire,
2 – Dans le cas où l’annulation est faite moins de 24 heures avant la date prévue d’arrivée, le locataire devra s’acquitter de la totalité du solde de l’hébergement.
3 – En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires.

Article 4   En cas d’annulation de la location du fait des propriétaires, ceux-ci doivent informer le locataire par lettre recommandée et lui rembourser les arrhes qu’il a versées.

Article 5  Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.  En cas d’arrivée tardive ou différée le locataire doit prévenir les propriétaires.

Article 6  Règlement du solde de l’hébergement : Le solde de l’hébergement est à régler à l’arrivée chez les propriétaires.

Article 7  La taxe de séjour (d’un montant de 0.40 € par jour et par personne pour les adultes, gratuite pour les moins de 13 ans) est un impôt local reversé par le propriétaire au Trésor Public.

Article 8  Utilisation des lieux : le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le locataire s’engage à respecter le caractère « non-fumeur » de la maison où il est accueilli. Il s’engage également à rendre la chambre en bon état. Il est interdit de cuisiner dans les chambres.

Article 9  Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, les propriétaires sont en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’instigation des propriétaires, de sorte, qu’en cas de départ d’un nombre supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Les propriétaires se réservent le droit d’exiger 50 % du montant journalier par personne absente :
en cas d’arrivée différée ou de séjour écourté
ou si le nombre de vacanciers est inférieur à celui prévu sur le contrat.

Article 10  Litiges : à défaut d’accord avec les propriétaires, toute réclamation relative à l’état des lieux et au descriptif de la location, doit être adressée dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux, au relais des Gîtes de France SAVOIE – Maison du Tourisme, 24 boulevard de la Colonne, 73000 CHAMBERY – Tél : 04 79 33 22 56 -  Fax : 04 79 85 71 32
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre au Relais des Gîtes de France SAVOIE, seul compétent pour prendre une décision sur les litiges. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable.

 

Infos et réservation

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Chemin de la Fruitière 73210 Peisey-Nancroix
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